Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) – CryoPilo

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées par CryoPilo ([forme juridique], [SIRET]) via le site cryopilo.fr, à destination de consommateurs particuliers résidant en France et dans l'Union européenne.

Article 2 – Produits Les produits proposés sont des oreillers et accessoires de sommeil à régulation thermique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produit. CryoPilo se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. CryoPilo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. CryoPilo se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du paiement (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. En cas de retard imputable au transporteur, CryoPilo ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le retour est à la charge du client sauf mention contraire. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité CryoPilo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Médiation En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : FEVAD  https://www.mediateurfevad.fr

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.